Rappel de la Réglementation


Comme toutes les professions de conseils et d’intermédiation, nos activités sont réglementées, marquant notre indépendance vis à vis des promoteurs de produits financiers et des compagnies d’assurances, gage de transparence pour nos clients.

INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 000 880 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants :

AXA THEMA, APREP, APRIL, APICIL, MET LIFE, AFI, CETIM, CIPRES, ALPTIS, CNP, CARDIF, FONGEPAR, AGEAS, GAN, GROUPAMA, GENERALI, MMA, ORADEA, SKANDIA, SWISS LIFE, SURAVENIR, VAUBAN HUMANIS, AG2R, CA ASSURE, REUNICA…  

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : NEANT


CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 000 880, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers n° A049700

Etablissements promoteur de produits mentionnés au 1°de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion

AXA IM, HSBC, CREDIT AGRICOLE AM, BNP AM, CARDIF AM, COMGEST SA, H2O AM, CARMIGNAC GESTION, GENERALI IM, SLAM, A PLUS FINANCE, NEUFLIZE, CCR, CPR, DNCA, EDR AM, FIL LUX SA, FINANCIERE DE L’ECHIQUIER, FINANCIERE MAGELLAN, FRANKLIN TEMPLETON, PICTET, ROUVIER ASS, CORTAL…

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.


TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 0402 2016 000 006 718, délivrée par la CCI de Alpes de Haute-Provence.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9


INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICE DE PAIEMENT

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 000 880, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en service de paiement

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en année N-1 :

CREDIT AGRICOLE, CAISSE D’EPARGNE, BANQUE POPULAIRE       

Etablissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille également :

CIC, BNP, SMC, AXA BANQUE,  SOCIETE GENERALE, CREDIT MUTUEL, CREDIT FONCIER, CREDIT DU NORD…          

Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement ou si ce dernier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : NEANT

Le montant de la rémunération perçue par l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription dans une lettre de mission

 


INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.


Crédits

Finances

Conseil

Couverture sociale

Immobilier

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