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Covid-19 et indépendants : mesures d'urgence

Suite aux annonces faites par le Président de la République les 12 et 16 mars 2020, les indépendants et les entreprises pourront bénéficier d'un report de leurs échéances sociales et fiscales. Nous allons les détailler ensemble.


1. Ce qu'il faut retenir :


2 . Les conséquences pratiques :


  • Des mesures sociales 

L’échéance mensuelle des cotisations sociales des indépendants du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Cette mesure concerne aussi les gérants majoritaires et les associés uniques.

Les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

- des délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard et pénalité ;

- un ajustement de leur échéancier de cotisations en d’une baisse de revenu,

- la mise en place de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Il est également possible de reporter les cotisations de retraite complémentaire. Pour cela il est conseillé de contacter l'institution de retraite complémentaire.

Rappelons que les indépendants peuvent également bénéficier de différents types d'aides auprès de la Sécurité sociale des indépendants.


  • Des mesures fiscales :


- Prélèvement à la source :

Les indépendants peuvent dès à présent moduler ou reporter leurs acomptes de prélèvement à la source. L'option s'applique pour l'échéance qui suit le mois de la demande (à faire avant le 22 mars pour le mois d'avril) et ne peut être demandée que 3 fois en cas de prélèvement mensuel ou 1 fois en cas d’option pour un prélèvement trimestriel. Outre le report, ils peuvent aussi demander la baisse du taux (ce qui aussi faire baisser le montant de l'acompte).

Les rémunérations de gérance article 62 sont soumises à l'acompte et peuvent ainsi opter pour un prélèvement trimestriel (et non mensuel), mais ne peuvent pas demander le report de paiement des échéances, comme les travailleurs indépendants.

Les revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, pensions alimentaires, rémunérations des gérants visés à l'article 62 du CGI, et salaires, pensions et rentes viagères de source étrangère imposables en France ne peuvent pas bénéficier du report et doivent donc acquitter l'acompte tous les mois ou tous les trimestres.


- Déclaration de revenus professionnels :

Les revenus professionnels des indépendants (BIC, BA, BNC) sont à déclarer au plus tard jusqu'au 5 mai 2020.

Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Toutefois, suite à l'épidémie de Covid-19 et aux mesures d'urgence économique annoncées par le Gouvernement, les liasses fiscales pourront être déposées au plus tard le 31 mai 2020