MAPRIMERÉNOV’ : UNE AIDE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE OUVERTE À TOUS




Réservée aux foyers aux revenus modestes, la prime est désormais applicable à l’ensemble des contribuables sans conditions de revenus.




Ce qu'il faut retenir


MaPrimeRénov a vocation à remplacer le crédit d’impôt relatif à la transition énergétique, le CITE, qui doit prendre fin au 31 décembre 2020.


Initialement, la prime de transition énergétique était destinée aux ménages modestes. Il a toutefois était décidé d’étendre le dispositif de la PrimeRénov à l’ensemble des ménages, peu importe les conditions de revenus, et aux logements mis en location.


Sont ainsi éligibles, les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre 2020 pour les ménages non éligibles au dispositif à l'origine. Ils peuvent entamer les démarches dès à présent, mais leurs dossiers ne seront instruits qu’à compter du 1er janvier 2021.


Pour les propriétaires bailleurs, c’est la même chose, les devis et les factures peuvent être entamés, mais les dossiers ne pourront être déposés qu’à compter du 1er juillet 2021.


Le Gouvernement a également prévu :

  • La création d’un bonus pour les logements qui sortent du statut de passoire thermique (étiquette F ou G) ;

  • La création d’un super bonus, pour les bâtiments basse consommation.

​Par ailleurs, il est également prévu d’étendre la PrimeRénov aux copropriétés.


Conséquences pratiques


Instaurée par la loi de finances pour 2020, MaPrimeRénov est une aide forfaitaire calculée en fonction des revenus du foyer fiscal et du gain énergétique procuré par les travaux réalisés. Elle est ouverte à l'ensemble des contribuables, sans conditions de ressources.


1. Propriétaires occupants

L’ensemble des propriétaires occupants peuvent en bénéficier sans conditions de revenus.


Les contribuables nouvellement éligibles à la PrimeRénov, peuvent dès à présent effectuer des devis et entamer des travaux. Cependant, les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' pouvant être déposés à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.


2. Copropriétaires occupants

Afin de financer la rénovation des parties communes des copropriétés, une aide pourra être versée au syndicat des copropriétaires. La copropriété devra être composée à 75 % de résidence principale et réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 %.


Les projets de travaux peuvent d’ores et déjà faire l’objet d’une analyse par l’assemblée générale des copropriétaires.


Cependant, les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' pouvant être déposés à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.


3. Propriétaires bailleurs

Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement, l’ouverture de la RrimeRénov aux propriétaires bailleurs, c’est-à-dire aux propriétaires qui louent leurs biens immobiliers, sans distinction entre location meublée ou location nue.


Les devis et les travaux effectués à compter du 1er octobre seront éligibles à la PrimeRénov. Toutefois les dossiers ne pourront être déposés qu’à compter du 1er juillet sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.


Un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements.


Bonus pour sortir de l'étiquette "passoire thermique"


Les ménages pourront bénéficier d’un bonus de MaPrimerénov lorsque les travaux qu’ils réalisent permettent de sortir du statut de passoire thermique (étiquette F ou G). Pour obtenir un tel bonus, un audit énergétique devra être réalisé avant le démarrage des travaux.

Les ménages modestes qui auraient déjà effectué leurs demandes de travaux pourront tout de même bénéficier du bonus en redéposant un nouveau dossier à compter du 1er janvier 2021.


Conditions de revenus et travaux éligibles


Vous pouvez consulter les conditions de revenus et les travaux éligibles ici dossier de presse (page 13 à 24).



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Source : Fidroit

 

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