L'administration intègre à sa documentation les plafonds de loyer et de ressources applicables aux baux conclus en 2020.
Les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement immobilier locatif (Pinel, Duflot etc.) sont conditionnés au respect de plafonds de loyer fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location à des locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds fixés par décret. Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent selon le dispositif concerné et le lieu de situation du logement, sont revalorisés chaque année.
Plafonds de loyer (plafonds de loyers par m² applicables, charges non comprises, pour les baux conclus ou renouvelés pour 2020) : L'administration intègre à sa documentation les plafonds de loyer et de ressources applicables aux baux conclus en 2020.
Plafonds de revenus (pour les baux conclus ou renouvelés en 2020) :
